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Editeur du site

SAS DANUBE

8 Rue de la petite bastille. 45210 Chevannes

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contact@mondescale.com

,ci-dessous nommé Ambassade FRAM - Mondescale.

Responsable d'édition

Nicolas GUITELLE-DUROLIN

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Informations Légales :

SAS DANUBE

8 RUE DE LA PETITE BASTILLE 45210 CHEVANNES

SIRET 83368835100018

N° TVA Intra Co. FR90833688351

RCS Orleans B 833 688 351

Immatriculation ATOUT France IM045180002

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Assureur RCP : GROUPAMA PARIS-VAL DE LOIRE - 1 BIS AVENUE DU DOCTEUR TENINE, 92160 ANTONY, FRANCE

Hébergement :

O2SWITCH

Nos garanties

Ambassade FRAM - Mondescale est inscrit au registre national des Opérateurs touristiques tenu par ATOUT France.

Ambassade FRAM - Mondescale est adhérent au Syndicat Les Entreprises du Voyage et applique ses recommandations.

Ambassade FRAM - Mondescale vous prend en charge et reste votre interlocuteur privilégié de la conception du devis jusqu’au retour du voyage.

Le présent site est la propriété de la société Ambassade FRAM - Mondescale.

Photos

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Données personnelles

Ambassade FRAM - Mondescale est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, dès lors que vous souscrivez à l'une de ses offres de voyages.

Ambassade FRAM - Mondescale attache une grande importance à la protection des données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles.

Nous nous engageons à respecter les principes édictés par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrant en vigueur le 25 mai 2018, à savoir :

1. Assurer la transparence, loyauté et légalité dans le traitement et l'utilisation des données à caractère personnel.

2. Limiter le traitement des données à caractère personnel à des fins précises, explicites et légitimes.

3. Minimiser la collecte et le stockage des données à caractère personnel au regard de la finalité du traitement,

4. Garantir l'exactitude des données à caractère personnel et permettre leur effacement ou leur rectification,

5. Limiter la conservation des données à caractère personnel,

6. Assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Nous vous informons ci-dessous de notre politique de données personnelles afin que vous puissiez être parfaitement informé du traitement mis en œuvre et communiquer vos données en pleine connaissance de cause et ce, avant la conclusion du contrat.

I/ Quelles sont les données concernées ?

Les données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles concernent des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Certaines informations personnelles sont obligatoires afin de pouvoir exécuter le séjour réservé.

"Editeur du site" est ainsi amenée à collecter les données à caractère personnel des voyageurs telles que notamment : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, préférences de voyage, situation familiale, numéro de carte bancaire.

Cette collecte concerne les données de tous les voyageurs inscrits sur la confirmation de réservation (bulletin d’inscription). Vous vous portez fort du consentement de l’ensemble des personnes physiques inscrites sur le contrat.

II/ A quoi servent les données susceptibles d’être collectées ?

Les données collectées et traitées par Ambassade FRAM - Mondescale sont utilisées en vue de : la réservation du séjour et la bonne exécution des prestations de voyages réservées.

L’obtention de titres de séjours (visas, etc.).

La gestion comptable et financière des commandes (facturation, paiement).

L’accès et l’utilisation de l’espace client.

Le suivi de la relation clientèle et l’optimisation des services (envoi de newsletter, enquête de satisfaction, gestion d’un programme de fidélité, etc.).

Le ciblage publicitaire par Ambassade FRAM - Mondescale Maurepas via les réseaux sociaux ou bien par newsletter/SMS (concerne uniquement les clients ayant donné leur accord pour participer aux campagnes marketing du Ambassade FRAM - Mondescale)

La réalisation d’opérations d’analyses, statistiques et reporting.

Votre consentement est une condition préalable indispensable à la formation du contrat de vente. Votre réservation ne pourra en effet être validée si vous vous opposez à ce que vos données personnelles (nom, prénom, adresse, n° de passeport ...) soient conservées et transmises à nos prestataires participant à l'organisation de votre voyage.

III/ Qui est susceptible d’accéder aux données ?

Ambassade FRAM - Mondescale est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les données collectées par Ambassade FRAM - Mondescale pourront être stockées, traitées et transférées :

Aux collaborateurs du Ambassade FRAM - Mondescale dont l’intervention est nécessitée pour l’accomplissement des prestations ou le suivi de la relation clientèle.

Aux fournisseurs réalisant les prestations de voyages réservées (tours opérateurs, hôtels, compagnies aériennes, société ferroviaire, agences de location de voiture, réceptifs, etc.). Ces fournisseurs sont soumis au respect de la législation en vigueur et traiteront vos données conformément à leur propre politique de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de données disponibles sur leurs sites Internet le cas échéant.

Aux sous-traitants mandatés par Ambassade FRAM - Mondescale Maurepas (Back-office, GDS, prestataires techniques, etc.). Les prestataires sont soumis au respect de la législation en vigueur. Ils agissent sur instructions de Cediv Travel et ne peuvent disposer des données à d’autres fins que celles mentionnées à l’article 2.

Chacun des intervenants, chargé de traiter les données pour le compte de Ambassade FRAM - Mondescale présente des garanties suffisantes permettant de répondre aux exigences législatives et règlementaires.

Les données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers qui n’interviennent pas sur le traitement des données pour les finalités décrites aux présentes.

Les données ne seront pas transférées à des prestataires établis en dehors de l’Union Européenne sauf si la prestation de voyages réservée est à destination d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne et que la bonne exécution du voyage nécessite de transférer les données à ce fournisseur local établi hors UE.

Lorsque Ambassade FRAM - Mondescale est amenée à communiquer les données à un prestataire établi hors UE (lors d'une réservation de voyage ou de prestation(s) touristique(s) hors EU faite(s) par le client), elle s’assure que ce prestataire réponde à des mesures de protection appropriées et adéquates.

IV/ Sécurité

Ambassade FRAM - Mondescale s’engage à assurer la protection des données personnelles par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Elle s’engage à veiller à ce que cette protection soit apportée par toute personne susceptible de réaliser un traitement au titre des finalités ci-dessous décrites sur les données personnelles.

En cas de violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises ou l'accès non autorisé à de telles données, Ambassade FRAM - Mondescale notifie la violation des données à l'ensemble des responsables du traitement à la CNIL dans les 72 heures ainsi qu'à la personne concernée par le traitement, s'il existe un risque élevé pour ses données personnelles.

V/ Durée de conservation des données

Vos données sont conservées à compter de la date de réservation du voyage et durant 3 années à compter de la fin du voyage.

VI/ Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité des données auprès de Ambassade FRAM - Mondescale qui y répondra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours.

Ce délai pourra exceptionnellement être prolongé de 2 mois en cas de motifs spécifiques et justifiés.

Vous pouvez en outre demander une limitation du traitement des données collectées. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment auprès de Ambassade FRAM - Mondescale par voie postale ou par mail à contact@mondescale.com

Il est aussi rappelé que toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL www.cnil.fr , autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données personnelles, en cas de difficultés.

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VII/ Réservations et paiements en ligne

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